Prémices

Ecrit par Bernard Foucher activé 15 juillet 2004 sous Infos accueil, Prémices, Finance, Sport.

L’amour et l’argent

De quel sportif parle-t-on ?

Une première approche consiste à envisager le sportif de haut niveau comme le sportif professionnel ; plus précisément, comme le sportif faisant du sport sa profession et touchant, de ce fait, une rémunération. Ce qui conduit à la distinction entre le sport professionnel et le sport non professionnel.
La deuxième approche peut être plus juridique. En effet, ce terme renvoie à une qualification bien précise. Le sportif de haut niveau est celui qui est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le Ministre chargé des sports. Ce ...

Ecrit par Thomas Cassuto activé 13 septembre 2003 sous Infos accueil, Presaje, Prémices, Vie juridique et judiciaire.

La loi, le juge et le médecin

Longtemps, l’univers du droit et celui de la médecine ont eu des rapports limités, la médecine constituant néanmoins un auxiliaire indispensable de la justice. Peu à peu, les techniques ont évolué, le public est mieux formé et plus attentif, plus exigeant : les cadres de la responsabilité médicale se sont considérablement élargis.

Progressivement, l’obligation de moyens énoncée en 1936 par la Cour de Cassation s’est transformée en obligation de sécurité de résultats. Les exigences qui l’accompagnent, reflets de l’évolution d’une société et des progrès ...