Articles de Thomas_Cassuto

La loi, le juge et le médecin

La loi, le juge et le médecin

Longtemps, l’univers du droit et celui de la médecine ont eu des rapports limités, la médecine constituant néanmoins un auxiliaire indispensable de la justice. Peu à peu, les techniques ont évolué, le public est mieux formé et plus attentif, plus exigeant : les cadres de la responsabilité médicale se sont considérablement élargis.

Progressivement, l’obligation de moyens énoncée en 1936 par la Cour de Cassation s’est transformée en obligation de sécurité de résultats. Les exigences qui l’accompagnent, reflets de l’évolution d’une société et des progrès ...


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