Longtemps, l’univers du droit et celui de la médecine ont eu des rapports limités, la médecine constituant néanmoins un auxiliaire indispensable de la justice. Peu à peu, les techniques ont évolué, le public est mieux formé et plus attentif, plus exigeant : les cadres de la responsabilité médicale se sont considérablement élargis.
Progressivement, l’obligation de moyens énoncée en 1936 par la Cour de Cassation s’est transformée en obligation de sécurité de résultats. Les exigences qui l’accompagnent, reflets de l’évolution d’une société et des progrès qui l’animent, constituent des contraintes supplémentaires pour les activités de recherche. Beaucoup de scientifiques et de praticiens considérant cette charge comme “exorbitante”, on a admis, dans certains cas, de la reporter sur la solidarité nationale. Mais dans une société où l’économie de la santé publique est perturbée dans ses grands équilibres, le choix du recours à la solidarité nationale constitue un défi majeur pour la pérennité du système. Tout repose sur le pari que l’on fait de l’augmentation de l’efficience de ces soins et de la mise en œuvre d’une responsabilité professionnelle.
En regard, le recours au droit offre plus de sécurité s’il sait offrir un cadre fort, lisible et protecteur des différents acteurs (usagers, praticiens, assureurs, collectivité, etc.) dans la perspective éventuelle d’une résolution judiciaire des conflits. Comme médiateur du règlement des conflits par l’interprétation de la loi et l’énoncé du droit, le juge doit respecter les grands équilibres qui lui servent de base afin de prévenir les maux modernes qui guettent les activités de santé: les excès de juridiciarisation, de judiciarisation et de pénalisation, sans pour autant ignorer les enjeux casuels.
Le fil de la vie
Dans l’exercice périlleux de la préservation du fil de la vie, la mise à l’écart de toute erreur, qu’elle se manifeste par un défaut de vigilance dans l’action ou par l’ignorance injustifiable, constitue une priorité. Un dilemme survient lorsqu’on constate que nombre d’erreurs commises, constatées et analysées sont à l’origine de spectaculaires avancées scientifiques. Là, c’est l’éthique de la démarche qui fonde juridiquement la sanction des résultats. L’évolution des mécanismes de réparation dans le domaine de la santé n’est pas singulière. Bien au contraire, symbole d’une recherche permanente de cohérence par le droit, elle semble suivre les grandes étapes : sanction pénale, puis civile au travers de l’approche contractuelle ou quasi délictuelle des rapports entre les parties. Aujourd’hui émerge un large accord sur l’idée d’un principe légalisé d’indemnisation qui tend à présumer une responsabilité sans pour autant la désigner. L’assurance joue alors le rôle de filtre et de régulateur .
Mais les enjeux humains et économiques sont tels que le fossé entre la médecine et la justice reste difficile à combler. L’intervention du législateur par la loi du 10 juillet 2000 modifiant le régime de la responsabilité pénale non intentionnelle, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et la loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale illustrent les zones de tension et les difficultés à établir un mode équilibré de règlement des difficultés. Cette rupture entre deux activités qui partagent pourtant une culture humaniste appelle des remèdes fondés principalement sur un meilleur partage du savoir entre les institutions.
Il est à craindre que la réactivité et l’émiettement législatifs finissent par entamer la cohérence et la sagesse d’un corpus juridique. La confiance dans le juge doit également s’exprimer au travers de l’acceptation de la capacité de faire progresser une société par le biais de l’évolution de la jurisprudence. Ces risques ont un coût pour la collectivité. Nul doute qu’un excès de judiciarisation des activités médicales est de nature à affecter l’accessibilité et l’efficience des soins. Nul doute également que le corps social tolère de moins en moins le défaut de prise en compte de la souffrance de chacun.
L’apaisement dont notre société aurait besoin nécessite un effort commun. Ainsi que le soulignait le procureur général près la Cour de Cassation le 10 mars 2003 : “La justice n’est pas là pour entraver les initiatives curatives du médecin. Pour peu que celui-ci sache communiquer à son patient le sens de ses décisions et de ses actes, [...] une part importante du contentieux médical disparaîtrait et avec lui le climat de méfiance créé, au sein de la profession, par des décisions judiciaires où l’esprit de compassion l’emporte sur l’éthique de responsabilité”.
La réponse juridique et économique aux “défis du vivant” ne peut se contenter d’une lecture purement arithmétique.
Thomas Cassuto
